Conditions générales

§ 1 Champ d’application

(1) Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats, livraisons et prestations de Theves Energy, Ahmad Buschhüter, 52064 Aachen (ci-après le « Prestataire »), conclus avec ses clients (ci-après le « Client »).

(2) L’offre s’adresse exclusivement aux professionnels au sens du § 14 BGB (B2B).

§ 2 Étendue des prestations

(1) Le Prestataire est spécialisé dans les services d’ingénierie, la conception PCB et le développement électronique.

(2) Le devis écrit accepté par le Client définit la prestation. Toute modification ultérieure du périmètre doit faire l’objet d’un accord écrit.

§ 3 Obligations de collaboration du Client

Le Client fournit en temps utile et sans frais les documents, spécifications et validations nécessaires à l’exécution de la mission. Les retards dus à une collaboration insuffisante ne sont pas imputables au Prestataire.

§ 4 Rémunération et conditions de paiement

(1) Les prix indiqués sont des prix finaux. Conformément au § 19, al. 1 UStG (régime allemand des petites entreprises), la TVA n’est pas facturée ni indiquée sur les factures.

(2) Les factures sont payables sans déduction dans les 14 jours suivant leur émission.

§ 5 Réception et garantie des prototypes

(1) Le Client réceptionne les résultats dès lors qu’ils correspondent aux spécifications convenues.

(2) Les prototypes électroniques servent à la validation expérimentale et ne présentent pas les caractéristiques d’un produit de série homologable. Le Prestataire ne garantit pas leur intégration sans défaut dans des systèmes tiers.

§ 6 Limitation de responsabilité

(1) La responsabilité du Prestataire est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

(2) En cas de violation par négligence légère d’une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. La responsabilité pour les dommages indirects, notamment le manque à gagner ou les pertes de production, est exclue.

§ 7 Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Après paiement intégral, le Client reçoit un droit d’utilisation exclusif, mondial et illimité dans le temps sur les données de développement finales créées spécifiquement pour lui, par exemple les fichiers Gerber. Le savoir-faire du Prestataire relatif aux modules préexistants reste inchangé.

§ 8 Droit applicable et juridiction

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique.

(2) Le lieu d’exécution et le tribunal exclusivement compétent pour les litiges issus du contrat sont à Aachen.